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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16621124
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Délibérations de la session 16621124
Catégorie "Acceptation du don gratuit et autres impositions"
Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16630127(02)
Les commissaires du roi acceptent le don de 1 600 000 l. et promettent de faire exécuter le contenu des conditions qui l'accompagnent
Action royale